Article (Arrêté du 19 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 7 avril 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs du ministère de la défense)
Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 7 avril 1988 susvisé sont modifiées conformément aux annexes jointes au présent arrêté.