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Article (Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

Article (Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

Art. 26. - Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans des conditions fixées par le décret du 28 mai 1964 susvisé.