Article (Décret no 91-1075 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 79-696 du 18 août 1979 créant le Parc national du Mercantour)
Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.