Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 91-1072 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 91-1072 du 16 octobre 1991 modifiant le décret no 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales)
Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.