Article (Décret n° 91-962 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 30 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié:
I. - Le 6o est remplacé par les dispositions suivantes:
«6o Les travailleurs reconnus handicapés par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel et les autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 323-1 du code du travail». II. - Il est créé un 7o ainsi rédigé:
«7o A titre exceptionnel, des personnes ne remplissant pas les conditions prévues aux 1o à 6o ci-dessus et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.»