Article (Décret n° 91-932 du 18 septembre 1991 fixant les conditions de rattachement d'un institut universitaire de formation des maitres à un établissement public a caractère scientifique, culturel et professionnel autre qu'une université et modifiant le décret n° 90-887 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres)
Art. 4. - A l'article 11 du décret du 28 septembre 1990 susvisé, les mots:
«les autres formateurs qui assurent dans l'institut au moins cinquante heures annuelles d'enseignement» sont remplacés par les mots: «les autres personnels enseignants et les personnels d'inspection affectés à l'institut et les autres enseignants et les autres formateurs qui assurent dans l'institut au moins cinquante heures annuelles d'enseignement».