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Article (Décret no 91-935 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)

Article (Décret no 91-935 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement)

b) Les machinistes, les magasiniers de 3e catégorie, les égoutiers et les coiffeurs. Ces agents sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de la moitié de l'ancienneté acquise dans cet échelon;
2o Au grade de maître ouvrier: les maîtres ouvriers, les maîtres ouvriers principaux, les maîtres ouvriers de pharmacie et les maîtres ouvriers principaux de pharmacie. Ces agents sont reclassés à égalité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans cet échelon;
3o Au grade de maître ouvrier principal, les chefs de groupe automobile non titulaires du certificat de capacité d'ambulancier.
Nonobstant les dispositions de l'article 58, ces agents sont reclassés conformément au tableau ci-dessous:






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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0220 du 20/09/1991
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