Article (Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1989 fixant le programme et la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs de l'industrie et des mines, ainsi que les modalités de stage)
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Le jury dont les membres sont nommés par le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur est composé de huit personnes dont un ingénieur général des mines et un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.»