Article (Décret no 91-926 du 13 septembre 1991 portant modification du décret no 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 1er. - Les mots «non renouvelable» sont supprimés à la fin du premier alinéa de l'article 17 du décret susvisé.