Article (Arrêté du 6 septembre 1991 relatif aux frais de déplacement des gardes de la chasse et de la faune sauvage)
Art. 1er. - Les dispositions du décret no 90-437 du 28 mai 1990 susvisé et les dispositions du décret no 89-271 du 12 avril 1989 susvisé sont applicables respectivement aux gardes de la chasse et de la faune sauvage en service dans les départements métropolitains et aux gardes de la chasse et de la faune sauvage en service dans les départements d'outre-mer.