Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1991 portant création du brevet professionnel Industries céramiques (Contrôles et applications))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1991 portant création du brevet professionnel Industries céramiques (Contrôles et applications))
Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.