Article (Arrêtés du 20 juin 1991 portant agrément d'organismes de travailleurs handicapés en application de l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale instituant une priorité en matière de marchés publics)
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 175 du code de la famille et de l'aide sociale susvisé est accordé jusqu'au 31 décembre 1992 au Groupement coopératif des aveugles travailleurs, 34, chemin des Pivolles, 69150 Décines, pour les produits suivants: articles de grosse brosserie (brosserie de fibres naturelles, végétales ou animales) et brosserie de fibres synthétiques (polyamides) montées à la main ou mécaniquement.