Article (Arrêté du 13 juin 1991 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Metz (Moselle))
Art. 1er. - Il est créé dans la région de Metz (Moselle) un ensemble de zones réglementées au profit de l'aérodrome de Metz-Frescaty et de l'entraînement des aéronefs de la défense.