Article (Arrêté du 2 août 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.