Article (Arrêté du 22 novembre 1991 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
ANNEXE I. - DEPARTEMENTS
Catégories d'opérations (dépenses-recettes) pouvant faire l'objet d'une
délégation de signature
aux directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Ajouter:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0290 du 13/12/1991
......................................................