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Article (Arrêté du 4 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)

Article (Arrêté du 4 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues)

Art. 3. - L'arrêté du 21 avril 1972 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation est abrogé en tant qu'il concerne les conseillers d'orientation.