Article (Arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire)
Art. 4. - Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus ne sont pas applicables aux personnels:
- en position de détachement hors du ministère de l'éducation nationale;
- en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.