Article (Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 31. - Le centre national de réception des véhicules de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, mis à disposition de la direction de la sécurité et la circulation routières, assure le pilotage de l'organisme technique central,
et notamment le suivi des prestations visées à l'article 29, alinéas a à e;
il contribue aussi au contrôle de la qualité du fonctionnement des réseaux,
et propose les mesures d'amélioration du fonctionnement de l'organisme technique central et des réseaux.