Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints)
Art. 2. - L'arrêté du 29 mars 1989 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.