Article (Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints)
Art. 2. - L'arrêté du 29 mars 1989 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.