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Article (Décret no 99-1083 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Article (Décret no 99-1083 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Art. 1er. - A l'annexe au décret du 5 octobre 1994 susvisé sont ajoutées les fonctions suivantes, ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire :

« Dans les centres de liquidation des prestations

« Chef de centre.

« Assistant bureautique.

« Secrétaire du chef de centre.

« Au Centre national de liquidation des rôles d'équipage

« Chef de centre.

« Chargé de formation.

« Assistant bureautique.

« Secrétaire du chef de centre.

« Au centre des pensions

« Chef de centre.

« Assistant bureautique.

« Secrétaire du chef de centre.

« Dans les sections locales de l'agence comptable

« Assistant bureautique au poste comptable secondaire.

« Secrétaire du chef du poste comptable secondaire. »