Article (Arrêté du 25 octobre 1999 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 6 novembre 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - L'annexe II (Fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé et relatif à la spécialité Modiodal est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.