Article (Décret no 91-237 du 28 février 1991 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et du budget)
Art. 17. - Dans le texte du décret du 5 novembre 1973, les mots: «chef de service des laboratoires» sont remplacés par les mots: «directeur général des douanes et droits indirects».