Article (Arrêté du 28 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonctions particulières allouée à certains professeurs des écoles)
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de fonctions particulières prévue à l'article 1er du décret du 28 février 1991 susvisé est fixé à 4300 F.