Article (Arrêté du 12 juin 1991 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants)
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône
Assesseur suppléant: M. Luzy (Philippe), en remplacement de M. Fressenon,
qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R. 522-4 du code de l'organisation judiciaire.
Sont acceptées les démissions des assesseurs désignés ci-après:
Première liste: Mme Grasso, assesseur suppléant au tribunal pour enfants de Nice.
Deuxième liste: Mme Gosset-Danvel, assesseur suppléant au tribunal pour enfants de Versailles.