Article (Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique)
Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes:
Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique;
Ambassade de France au Japon;
Ambassade de France en Union des républiques socialistes soviétiques;
Représentation permanente de la France auprès des communautés européennes.