Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes (1))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes (1))
Art. 6. - Il est inséré, dans le code des communes, un article L. 131-14-1 ainsi rédigé: < < d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels.>>