Article (Décret no 90-776 du 3 septembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'allocation de rentrée scolaire)
Art. 2. - A l'article R. 543-3 du code de la sécurité sociale, les termes:
«de l'article L. 543-1» sont remplacés par les termes: «du premier alinéa de l'article L. 543-1».
A l'alinéa 1er de l'article R. 543-4 du code de la sécurité sociale, les termes «à l'article L. 534-1» sont remplacés par les termes «au premier alinéa de l'article L. 543-1».