Article (Décret no 90-776 du 3 septembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'allocation de rentrée scolaire)
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article R. 543-2 du code de la sécurité sociale, le nombre «seize» est remplacé par le nombre «dix-huit».