Article (Décret no 90-1227 du 31 décembre 1990 relatif aux statuts particuliers des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de La Poste et des corps d'ouvriers d'état, de contremaîtres et de chefs d'atelier central de France Télécom)
Art. 16. - A l'article 24 du décret du 11 janvier 1979 susvisé, les mots:
«par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications» sont remplacés par les mots: «par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné».