Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 complété par l'arrêté du 11 janvier 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 complété par l'arrêté du 11 janvier 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles)
Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé.