Article (Arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et d'inspecteur d'académie adjoint)
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er mars 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.