Article (Arrêté du 3 septembre 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Productique matériaux souples)
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session 1991.