Article (Arrêté du 11 février 1991 portant définition et composition de la sous-section « Biostatistiques et informatique médicale » du Conseil national des universités et précisant les conditions de rattachement à cette sous-section)
Art. 4. - Si, à l'issue des opérations prévues à l'article 3 ci-dessus, le nombre de personnes rattachées à la sous-section concernée est au moins égal à vingt pour le premier collège et à six pour le deuxième collège, la sous-section est constituée. Le mandat des membres de la nouvelle sous-section débutera lors du renouvellement des membres du Conseil national des universités prévu au premier alinéa de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé.
Lors de la constitution de la sous-section «Biostatistiques et informatique médicale», l'intitulé de la première sous-section de la quarante-sixième section est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de: «Epidémiologie, économie de la santé et prévention-biostatistiques et informatique médicale (deux options)», lire:
«Epidémiologie, économie de la santé et prévention».