Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 32. - L'article 16 du décret du 6 mai 1988 précité est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 16. - Les fonctionnaires de catégorie C ne peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois au grade d'agent technique, agent technique qualifié, agent technique principal ou d'agent technique en chef que si l'indice brut de début de leur grade ou emploi est au moins égal à l'indice brut afférent au 1er échelon, respectivement, du grade d'agent technique,
agent technique qualifié, agent technique principal ou d'agent technique en chef.»