Article (Décret no 90-829 du 20 septembre 1990 relatif à la fonction publique territoriale)
Art. 29. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 6 mai 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les candidats recrutés après avoir été inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent technique ou d'agent technique qualifié sont nommés stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination,
pour une durée d'un an.»