Article (Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Art. 18. - Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur.
Quelles que soient la série, la section et éventuellement la mention portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.