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Article (Arrêté du 24 août 1990 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents de mines de fer et d'uranium)

Article (Arrêté du 24 août 1990 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents de mines de fer et d'uranium)

Art. 2. - La même dérogation est rendue applicable, du 1er août 1990 au 31 décembre 1991, aux ouvriers des mines d'uranium de la Compagnie générale des matières nucléaires justifiant d'au moins trente années de services miniers et remplissant en outre les conditions suivantes:
- être âgé de plus de quarante-huit ans dix mois et de moins de cinquante ans et justifier d'au moins vingt ans de services au fond;
- ou être âgé de plus de cinquante ans, justifier d'une durée de services au fond nulle ou inférieure à vingt ans et se trouver au plus à vingt et un mois de l'âge d'ouverture du droit à pension normale.