Article (Décret no 90-1263 du 21 décembre 1990 modifiant le décret no 83-1121 du 22 décembre 1983 pris pour l'application de l'article 95 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée et relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche)
Art. 1er. - A l'article 2 du décret no 83-1121 du 22 décembre 1983 susvisé, les termes «par décret en Conseil d'Etat» sont remplacés par les mots «par décret».