Article (LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (1))

Art. 9. - Il est institué une instance nationale de l'insertion par l'activité économique.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette instance sont déterminées par décret.