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Article (Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les soldes définitifs de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse pour l'année 1989)

Article (Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les soldes définitifs de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse pour l'année 1989)

Art. 1er. - Les sommes correspondantes aux soldes positifs de la compensation instituée par l'article 78 de la loi du 30 décembre 1985 susvisée sont fixées comme suit:

En francs

-

Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de ......................................................


3207836180

......................................................

4535004622

Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et ......................................................

295897133

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires......

4984205