Article (Décret n° 90-1212 du 21 décembre 1990 relatif à l'exploitation de la chasse dans les forêts et terrains à boiser appartenant à l’État et modifiant la partie réglementaire du code forestier)
Art. 7. - Dans l'article R. 137-28, les mots: «30 juin» sont remplacés par les mots: «31 mars».