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Article (Arrêté du 30 novembre 1990 relatif au modèle d'autorisation d'émettre une lettre de change-relevé)

Article (Arrêté du 30 novembre 1990 relatif au modèle d'autorisation d'émettre une lettre de change-relevé)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.