Article (LOI n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1))

Art. 7. - I. - Le deuxième alinéa de l’article 41 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elle peut également pourvoir cet emploi en nommant l’un des candidats inscrits sur une liste d’aptitude établie en application de l’article 44. »

II. - Au troisième alinéa du même article, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « trois mois » et les mots : « trois mois » par les mots : « quatre mois ».