Art. ler. - I. - Le deuxième alinéa de l’article L. 341-2 du code des communes est ainsi rédigé :
« Par dérogation à l’article 41 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, les bibliothécaires qui ont la qualité de fonctionnaires de l’Etat peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour exercer leurs fonctions dans les bibliothèques classées. »
II. - L’article L. 341-3 du code des communes est abrogé.
III. - Le troisième alinéa de l’article 61 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat est abrogé.