Article (Décret no 91-100 du 24 janvier 1991 modifiant le décret no 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 21 mars 1968 susvisé est modifié comme suit:
«Les administrateurs des postes et télécommunications ont vocation, sur décision du ministre chargé des postes et télécommunications, à servir dans les services du ministère, dans ceux de La Poste et dans ceux de France Télécom. Dans cette situation, ils sont en position d'activité dans leur corps; lorsqu'ils servent dans les services de l'un des deux exploitants publics mentionnés au présent alinéa, ils sont, par l'application de l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, regardés comme des fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom.
«Au ministère, ils sont chargés, sous l'autorité des directeurs d'administration centrale, de préparer et de mettre en oeuvre les décisions et dispositions qui incombent au ministre chargé des postes et télécommunications en application de l'article 34 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée.
«Dans les services de La Poste et de France Télécom, ils sont chargés de fonctions de responsabilité soit au siège de l'exploitant, soit dans l'une de ses subdivisions territoriales.»