Article (Arrêté du 9 octobre 1990 portant agrément d'un organisme pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de V.M.C. Gaz)
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé est complétée comme suit:
«Qualiconsult, 1307, boulevard des Remparts, 93187 NOISY-LE-GRAND CEDEX.»