Article (Arrêté du 21 septembre 1990 fixant la répartition nationale définitive des charges de la dotation globale hospitalière entre les régimes et les risques pour l'exercice 1989)
Art. 1er. - Les montants de la répartition de la dotation globale entre les régimes d'assurance maladie débiteurs d'une part, et entre les risques couverts d'autre part, sont fixés pour l'exercice 1989 conformément au tableau annexé ci-après.