Article (Arrêté du 31 août 1990 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dégâts liés aux inondations et coulées de boue, aux mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse survenus aux dates et dans les départements désignés en annexe.