Article (Arrêté du 21 août 1990 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1961 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.