Article (Décision du 30 août 1990 relative à l'organisation d'un examen pour la délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'entrepreneur de remise et de tourisme)
Art. 8. - Le directeur des industries touristiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.